lundi 2 novembre 2009

Responsable ? Oui, mais…

Un jeune que je connais bien a eu dernièrement un accident de scooter. Heureusement, rien de grave. Lui-même n’a rien eu : ni dégât physique, ni dégât matériel. C’est le principal.

Il arrivait à un carrefour en « Y », venant de la voie droite supérieure. Il s’est engagé dans le carrefour, mais une voiture venant de la voie inférieure n’en a pas tenu compte, alors que la priorité de droite était de toute évidence d’application. Pour éviter de se faire écraser, le scooter a fait un écart et a cogné légèrement une voiture qui était stationnée au croisement de la voie gauche supérieure et de la voie inférieure : pare-choc légèrement griffé. En réalité, cette voiture n’avait rien à faire là, car il y a une interdiction de stationner, mais elle était là. Inutile de dire que la première voiture ne s’est pas arrêtée et a continué son chemin comme si de rien n’était.

Bref, le jeune a sauvé sa vie – ce qui est le principal – mais il a embouti une voiture qui ne devait pas être là ! Il était dans son droit, étant prioritaire… mais ça s’arrête là.

Au bout du compte, il est déclaré « responsable » de l’incident : il n’avait pas à foncer dans une voiture qui était bien visible ! Les assurances reconnaissent bien que la voiture qui n’a pas respecté sa priorité – et qui aurait pu blesser gravement le jeune ! – est la cause de tout, mais comme on ne sait pas qui était le conducteur puisqu’il a fui, il faut bien trouver un responsable… et ça ne peut donc être que le jeune conducteur du scooter. Le fait que la voiture endommagée n’avait rien à faire là est peu important : elle était là, et il fallait l’éviter !

Inutile d’entrer dans un débat juridique qui ne débouchera sur rien. Au bout du compte, ceux qui paient l’assurance en responsabilité civile du scooter verront simplement leur prime augmenter en vertu du système bonus-malus. Rien de dramatique.

On peut quand même s’interroger sur le fait qu’un jeune qui n’a fait qu’éviter de se faire renverser par une voiture en délit de fuite est jugé responsable de dégâts causés à une voiture qui n’était là que parce qu’elle était en infraction avec le code de la route. Pour créer la confiance de ce jeune dans la justice, c’est bien parti !

2 commentaires:

  1. eh oui, c'est gravissime. Je n'ai pas demots pour hurler l'absurdité d'un tel taisonnement

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  2. Logique absurde, en effet. Et même si le véhicule fautif, en fuite, s'était arrêté, n'ayant touché personne, je ne suis pas sûre que l'assurance l'aurait pris en compte !
    Heureusement que le cyclomotoriste n'a rien eu...

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