samedi 31 octobre 2009

Taxe d’immatriculation et vie privée

Le jour où je reçois mon invitation annuelle à payer ma taxe d’immatriculation, la presse annonce que cette taxe est perçue illégalement, comme l’a décidé la Cour d’appel d’Anvers ! En réalité, l’administration fiscale peut réclamer la taxe parce qu’elle reçoit des informations de la part de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Or, cette transmission automatique est en violation de la loi sur la protection de la vie privée !

Cette information me pose deux questions. La première – la plus naturelle – est bien sûr de savoir si, dans ces conditions, je vais payer ma taxe d’immatriculation. Ma réponse est clairement « oui » ! Cela me semble bien la moindre des choses ! J’utilise un véhicule qui pollue et qui use les routes construites par la collectivité. Il me semble normal de payer ma contribution à la lutte contre la pollution et à la mise en œuvre de politiques de mobilité efficaces pour le bien-être de tous. Même si je n’aime évidemment pas payer trop d’impôts et autres taxes, je ne vois pas comment une société pourrait fonctionner autrement. Être taxé, c’est être solidaire. Et je suis de ceux qui pensent que plus on gagne d’argent, plus on en a, plus on devrait payer des impôts. C’est donc par exemple tout à fait normal de payer une taxe d’immatriculation plus élevée lorsqu’on dispose d’un véhicule plus puissant que d’autres (ce qui n’est pas mon cas !).

L’autre question est celle de la protection de la vie privée. Dans notre société de l’information, il est effectivement important de mettre en place des dispositifs qui évitent les dérives. Dernièrement, j’ai été offusqué de voir que la banque qui gère les comptes de l’entreprise pour laquelle je travaille détenait des informations personnelles qu’elle n’avait pas, selon moi, à avoir puisque je n’ai avec elle aucun lien personnel. On peut donc supposer (est-ce le verbe idoine ?) que des tas d’informations personnelles circulent un peu partout dans des bases de données publiques ou privées. Il faut y être attentif, et la loi sur la protection de la vie privée est à cet égard un outil essentiel. Il me semble cependant qu’il ne faut pas être paranoïaque ! Qu’une administration transmette à une autre une information ponctuelle dont elle a besoin pour fonctionner, cela me semble aller de soi et faciliter la vie des gens. Y voir une violation de la vie privée me semble exagéré (même si formellement, cette transmission est peut-être en violation avec la lettre de la loi).

« Nous avons neuf mois de vie privée avant de naître, ça devrait nous suffire. » déclarait Heathcote Williams. Ça n’engage que lui, mais ça mérite réflexion et interrogations !

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